Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°118 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 11/02/2005; Amendement de M. SCELLIER - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°300 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 01/12/2005; Amendement de Mme Taubira - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°134 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Lellouche - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°31701 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 29/08/2006; Amendement de M. Meyer - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°6 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 27/06/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°221 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 165 - Non renseigné
Amendement n°13 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de M. Ferry - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°6 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 2278): Date de dépôt : 13/07/2005; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°117 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. GATIGNOL et BIRRAUX - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°181 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Derosier, M. Dufau, M. Giacobbi, M. Liebgott, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 29 - Rejeté