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- Question écrite n° 109215 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 07/11/2006
- étrangers - immigration clandestine - commission d'enquête du Sénat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 35816 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 16/03/2004
- formation professionnelle - apprentis - statut. valorisation.
- Question écrite n° 78915 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 22/11/2005
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 87747 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 07/03/2006
- santé - myofasciite à macrophages - lutte et prévention.
- Question écrite n° 26501 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 13/10/2003
- sécurité routière - équipements - sièges auto pour enfants. qualité.
- Question écrite n° 103190 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 05/09/2006
- TVA - taux - honoraires des avocats.
- Question écrite n° 19031 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 26/05/2003
- famille - divorce - procédure. réforme.
- Question écrite n° 97640 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 20/06/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. développement.
- Question écrite n° 84959 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/02/2006
- animaux - protection - trafic de peaux. lutte et prévention.
- Question écrite n° 75418 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 11/10/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
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