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Question écrite n° 100611 de M. Luc Belot
Date de dépôt : 15/11/2016
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
Question écrite n° 100666 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 15/11/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
Question écrite n° 100560 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 15/11/2016
arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
Question écrite n° 100652 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 15/11/2016
presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
Question écrite n° 100631 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 15/11/2016
impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
Question écrite n° 100590 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 15/11/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 100566 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 15/11/2016
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
Question écrite n° 100561 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 15/11/2016
arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
Question écrite n° 100586 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 15/11/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 100592 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 15/11/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution