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- Question écrite n° 100611 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 15/11/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 100666 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 100560 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 15/11/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 100652 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100631 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 15/11/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 100590 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 15/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100566 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 15/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100561 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 15/11/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 100586 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 15/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100592 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 15/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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