1516194 résultats trouvés
- Amendement n°24 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Mariani - Article 82 - Adopté
- Amendement n°38 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 24/04/2010
- Amendement de M. Salles - Article 4 - Non soutenu
- Amendement n°16 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE - (n° 2166)
- Date de dépôt : 16/01/2010
- Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°114 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de M. Door - Après l'article 20 - Retiré
- Amendement n°17 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359)
- Date de dépôt : 07/01/2009
- Amendement de MM. Sandrier et Brard - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°974 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Le Fur - Article 56 bis A - Tombe
- Amendement n°805 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 12 - Non soutenu
- Amendement n°336 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Tardy - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°1557 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 11/06/2008
- Amendement de MM. Tardy, Michel Bouvard et Le Fur - Après l'article 42 - Adopté
- Amendement n°139 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 17/05/2008
- Amendement de M. Tardy - Article 31 - Non soutenu
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