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Amendement n°349 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de MM. Christ, Huyghe, Michel Bouvard, Hillmeyer, Morel-a-l'huissier, Remiller et Roubaud - Après l'article 40 - Retiré
Amendement n°216 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. de Courson - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°420 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Brottes, Le Bouillonnec, Mmes Lepetit, Gautier, Génisson, Saugues, M. Dumont, Mme Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°420 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de MM. Brottes, Launay, Mme Gautier, MM. Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°184 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°408 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Rejeté
Amendement n°143 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances, saisie pour avis - ARTICLE 44 BIS - Non renseigné
Amendement n°353 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Feneuil et Philippe-Armand Martin - APRES L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°422 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°287 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. LUCA, AESCHLIMANN, DECOOL, DEPIERRE, GARRAUD, GUILLET, MACH, MARIANI, REMILLER, SUGUENOT, Mme TABAROT et M. VITEL - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné