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- Question au Gouvernement n° 4301 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 27/10/2016
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - déficits. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4306 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 27/10/2016
- transports ferroviaires - TER - ouverture à la concurrence
- Question au Gouvernement n° 4305 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 27/10/2016
- étrangers - immigration - mineurs isolés. protection
- Question au Gouvernement n° 4307 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 27/10/2016
- système pénitentiaire - détenus - radicalisation. lutte et prévention
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/10/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
- Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur
- Avis sur les crédits de la mission « Grands organismes de recherche » (M. Franck Reynier, rapporteur pour avis)...
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 27/10/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 57, rattaché (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 27/10/2016
- Examen, pour avis, des crédits de la mission « Justice » (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure pour avis « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » ; M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire » ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis « Justice administrative et judiciaire » ; Mme Colette Capdevielle, rapporteure pour avis « Protection judiciaire de la jeunesse ») 2
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/10/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (commission élargie) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)
- Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 27/10/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- Recherche (M. Alain Claeys, rapporteur spécial)
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. François André, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/10/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 :
- Examen et vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Vincent Ledoux, rapporteur pour avis)
- Examen et vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Valérie Corre, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
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