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- Question écrite n° 100133 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 25/10/2016
- enseignement - établissements - sécurité. perspectives
- Question écrite n° 100154 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
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- Date de dépôt : 25/10/2016
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- Question écrite n° 100192 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
- Question écrite n° 100059 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
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- Question écrite n° 100070 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
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- Question écrite n° 100193 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
- Question écrite n° 100119 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- défense - sécurité - renseignement. statistiques
- Question écrite n° 100112 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 25/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100188 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
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