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Question au Gouvernement n° 4294 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 26/10/2016; commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question au Gouvernement n° 4287 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 26/10/2016; transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
Question au Gouvernement n° 4280 de Mme Dominique Orliac: Date de dépôt : 26/10/2016; santé - maladies rares - plan national. renouvellement
Question au Gouvernement n° 4289 de M. Jean-Claude Buisine: Date de dépôt : 26/10/2016; finances publiques - déficit budgétaire - réduction. perspectives
Question au Gouvernement n° 4286 de M. Jean-Pierre Door: Date de dépôt : 26/10/2016; finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - déficit. perspectives
Question au Gouvernement n° 4284 de M. Jean-Louis Costes: Date de dépôt : 26/10/2016; sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4281 de M. Gaby Charroux: Date de dépôt : 26/10/2016; impôts et taxes - politique fiscale - bilan. pertinence
Question au Gouvernement n° 4291 de M. Céleste Lett: Date de dépôt : 26/10/2016; enseignement : personnel - enseignants - remplacement. perspectives
Question au Gouvernement n° 4290 de Mme Bernadette Laclais: Date de dépôt : 26/10/2016; finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - orientations
N° 4157 - Rapport d'information de M. Julien Aubert, Mmes Sabine Buis et Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte: Date de dépôt : 26/10/2016; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)