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Question au Gouvernement n° 4286 de M. Jean-Pierre Door: Date de dépôt : 26/10/2016; finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - déficit. perspectives
Question au Gouvernement n° 4284 de M. Jean-Louis Costes: Date de dépôt : 26/10/2016; sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4281 de M. Gaby Charroux: Date de dépôt : 26/10/2016; impôts et taxes - politique fiscale - bilan. pertinence
Question au Gouvernement n° 4291 de M. Céleste Lett: Date de dépôt : 26/10/2016; enseignement : personnel - enseignants - remplacement. perspectives
Question au Gouvernement n° 4290 de Mme Bernadette Laclais: Date de dépôt : 26/10/2016; finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - orientations
N° 4157 - Rapport d'information de M. Julien Aubert, Mmes Sabine Buis et Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte: Date de dépôt : 26/10/2016; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)
N° 4172 - Rapport d'information de MM. Christian Assaf et Guy Geoffroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels: Date de dépôt : 26/10/2016; Voir le dossier (Efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels)
N° 4158 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret et M. Jean-Louis Costes déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux: Date de dépôt : 26/10/2016; Voir le dossier (Evaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux)
N° 4171 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker": Date de dépôt : 26/10/2016; Voir le dossier (Renforcement du "Plan Juncker")
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 26/10/2016