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- Amendement n°244 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 25/10/2006
- Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Guinchard, M. Terrasse, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°49 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 05/12/2006
- Amendement de Mme Branget - Après l'article 19 - Non soutenu
- Amendement n°139 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 08/01/2007
- Amendement de MM. Fenech et Vuilque - Après l'article 17 - Adopté
- Amendement n°1 - LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET 2004 - (n° 2428)
- Date de dépôt : 29/09/2005
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°102 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
- Date de dépôt : 05/04/2006
- Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib, Jung et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°137512 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 06/09/2006
- Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°1037 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Santini - ARTICLE 16 - Non renseigné
- Amendement n°869 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de MM. Feneuil, Dionis du Séjour, Gatignol Coussain, Philippe-Armand Martin, Merly - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°233 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 30/05/2006
- Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°4 - (Deuxième lecture)
- Date de dépôt : 14/03/2005
- Amendement de M. BRUNHES et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 41 - Non renseigné
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