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Tri des résultats

Amendement n°102 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 14/06/2005
Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°7 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 09/01/2007
Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°926 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 10/05/2006
Amendement de MM. Martin-Lalande et Pousset - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°44 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093)
Date de dépôt : 07/10/2005
Amendement de M. Warsmann - ARTICLE 15 quater - Non renseigné
Amendement n°5 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391)
Date de dépôt : 13/12/2006
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des Lois - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°136 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 92 - Non renseigné
Amendement n°166 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 29/09/2005
Amendement de M. Deprez - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°149 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 29/05/2006
Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°147 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°211 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 09/12/2006
Amendement de M. Rouault - Article 28 bis - Adopté