Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°215 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°2 - DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE - (n° 2233): Date de dépôt : 04/05/2005; Amendement de M. BLESSIG, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°103 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 26/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Masse, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°478 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de MM. Feneuil et Guibal - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°3 - ACTES DE NAISSANCE - (n° 2894): Date de dépôt : 15/03/2006; Amendement de M. Brunhes - - Non renseigné
Amendement n°135 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 92 - Non renseigné
Amendement n°333 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 34 - Rejeté
Amendement n°82 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 30/05/2005; Amendement de MM. DREYFUS, BALLIGAND, TERRASSE, MONTEBOURG, LAUNAY, BROTTES, CARESCHE, MIGAUD, BONREPAUX, EMMANUELLI, IDIART, DUMONT, BOURGUIGNON, BESSON et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°527 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Gorce, Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°106 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de Mme Comparini et M. Morin - Après l'article 15 - Non soutenu