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Question au Gouvernement n° 1873 de M. Paul Quilès
Date de dépôt : 23/02/2000
politique extérieure - Kosovo - plan de paix. application.
Question écrite n° 71290 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
Date de dépôt : 31/12/2001
taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme.
Question écrite n° 7362 de M. Christian Bourquin
Date de dépôt : 08/12/1997
sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
Question écrite n° 42368 de M. André Labarrère
Date de dépôt : 28/02/2000
retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
Question écrite n° 10051 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 16/02/1998
communes - conseils municipaux - délibérations. contenu. création d'une communauté de communes.
Question écrite n° 16574 de M. Jean-Louis Fousseret
Date de dépôt : 06/07/1998
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement.
Question écrite n° 32298 de M. Jean Rigaud
Date de dépôt : 05/07/1999
impôts et taxes - taxe à l'essieu - réforme. application.
Question écrite n° 59162 de M. Aloyse Warhouver
Date de dépôt : 19/03/2001
impôt sur les sociétés - champ d'application - sociétés civiles. réglementation.
Question écrite n° 74046 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 11/03/2002
enseignements artistiques - écoles de musique - professeurs. statut.
Question écrite n° 22262 de M. Jean-Jacques Weber
Date de dépôt : 30/11/1998
pharmacie et médicaments - officines - création.