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Amendement n°145 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 11/10/2006
Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Mme Martine Billard, M. Maxime Gremetz et les commissaires membres du groupe des député-e-s communistes et républicains, M. Michel Charzat et les commissaires membres du groupe socialiste - Article 25 - Adopté
Amendement n°90446 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°497 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Simon - ARTICLE 8 DECIES - Non renseigné
Amendement n°373 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 23/01/2007
Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté
Amendement n°410 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 01/02/2006
Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°100 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
Date de dépôt : 30/05/2005
Amendement de MM. Dreyfus, Balligand, Terrasse, Montebourg, Launay, Brottes, Caresche, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Bourguignon, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°99 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2006
Amendement de M. Ginesta, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 51 - Adopté
Amendement n°248 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°170 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 11/10/2006
Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Après l'article 26 - Non soutenu
Amendement n°40 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté