Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°139 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de M. BESSELAT - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°10 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 03/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°646 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Blazy et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°397 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Guillaume - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°173 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 BIS - Non renseigné
Amendement n°148 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Baguet - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°62 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°320 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 22/02/2006; Amendement de M. Huyghe - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°90 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de MM. Dray, Floch et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°216 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. DIONIS DU SÉJOUR - à l'ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné