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- Question écrite n° 92789 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 02/02/2016
- défense - organisation - Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. perspectives
- Question écrite n° 92890 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 02/02/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. perspectives
- Question écrite n° 92850 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 02/02/2016
- mort - crémation - corps. identification. perspectives
- Question écrite n° 92834 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 02/02/2016
- impôt sur le revenu - exonération - orphelinat mutualiste. dons. pérennité
- Question écrite n° 92822 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 02/02/2016
- fonctionnaires et agents publics - réforme - PPCR. mise en oeuvre
- Question écrite n° 92763 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 02/02/2016
- chasse et pêche - associations communales de chasse agréées - regroupement de communes. réglementation
- Question écrite n° 92909 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 02/02/2016
- santé - remboursement - radiothérapie. coût
- Question écrite n° 92872 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politique sociale - centres communaux d'action sociale - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 92898 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/02/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation
- Question écrite n° 92943 de M. Bernard Reynès
- Date de dépôt : 02/02/2016
- TVA - taux - travaux de rénovation. logement
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