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- Question écrite n° 92800 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 02/02/2016
- énergie et carburants - tarifs - gaz et électricité. perspectives
- Question écrite n° 92931 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/02/2016
- transports - politique des transports - vélo. perspectives
- Question écrite n° 92914 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 02/02/2016
- sécurité routière - permis de conduire - Union européenne. obtention. réglementation
- Question écrite n° 92878 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 92941 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/02/2016
- TVA - taux - produits alcoolisés. pommeau. perspectives
- Question écrite n° 92751 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 02/02/2016
- animaux - nuisibles - lutte et prévention
- Question écrite n° 92794 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 02/02/2016
- élevage - fonctionnement - groupements de défense sanitaire. financement
- Question écrite n° 92837 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 02/02/2016
- impôts et taxes - redevance audiovisuelle - Français de l'étranger. perspectives
- Question écrite n° 92748 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 02/02/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
- Question écrite n° 92853 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 02/02/2016
- outre-mer - budget - évaluation. indicateurs économiques. perspectives
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