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- Question écrite n° 92792 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 02/02/2016
- eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation
- Question écrite n° 92927 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 02/02/2016
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - habitations légères de loisirs. réglementation
- Question écrite n° 92767 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 02/02/2016
- commerce et artisanat - activités - parfumerie. contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 92756 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/02/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - frais supplémentaires. modalités
- Question écrite n° 92859 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 02/02/2016
- outre-mer - santé - zika. perspectives
- Question écrite n° 92921 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 02/02/2016
- sports - natation - moniteur de natation. statut
- Question écrite n° 92857 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 02/02/2016
- outre-mer - impôts et taxes - droits sur le tabac. réglementation
- Question écrite n° 92797 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 02/02/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 92745 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 02/02/2016
- agriculture - PAC - réforme. aides. surfaces admissibles. réglementation
- Question écrite n° 92785 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 02/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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