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Question écrite n° 35172 de Mme Catherine Génisson
Date de dépôt : 27/09/1999
transports routiers - chauffeurs routiers - politiques communautaires. concurrence des pays tiers. conséquences.
Question écrite n° 40416 de M. Christian Bourquin
Date de dépôt : 24/01/2000
ministères et secrétariats d'Etat - budget : cadastre - gestion. perspectives.
Question écrite n° 42581 de M. Paul Dhaille
Date de dépôt : 06/03/2000
sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. financement.
Question écrite n° 40214 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 17/01/2000
ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
Question écrite n° 64401 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 23/07/2001
enseignement - programmes - langues régionales. picard. flamand.
Question écrite n° 50297 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 28/08/2000
TVA - taux - réduction. application.
Question écrite n° 45008 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 17/04/2000
enseignement - programmes - langues régionales.
Question écrite n° 5072 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 20/10/1997
impôt sur le revenu - quotient familial - personnes seules ayant eu des enfants à charge. demi-parts supplémentaires. plafonnement.
Question écrite n° 30235 de M. Alain Cacheux
Date de dépôt : 24/05/1999
logement - logement social - accès. militaires engagés volontaires.
Question écrite n° 20331 de M. Jean Codognès
Date de dépôt : 19/10/1998
TVA - taux - restauration. livraison à domicile.