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Question écrite n° 48487 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 03/07/2000
agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - mise en place.
Question écrite n° 28993 de M. André Gerin
Date de dépôt : 26/04/1999
automobiles et cycles - immatriculation - justificatifs de domicile. personnes hébergées.
Question écrite n° 21432 de M. Jean-Michel Dubernard
Date de dépôt : 09/11/1998
eau - politique de l'eau - redevance. conséquences. industries extractives.
Question écrite n° 36917 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/11/1999
justice - chambres régionales des comptes - magistrats. rémunérations.
Question orale sans débat n° 1750 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 18/02/2002
élevage - lait - zones de montagne. conditionnement. réglementation.
Question écrite n° 43584 de M. Gautier Audinot
Date de dépôt : 20/03/2000
ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
Question écrite n° 71763 de M. Didier Julia
Date de dépôt : 14/01/2002
anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
Question écrite n° 35908 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 11/10/1999
fonction publique territoriale - non titulaires - titularisation. égalité des sexes.
Question écrite n° 70970 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 24/12/2001
énergie et carburants - carburants - prix.
Question écrite n° 26853 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 15/03/1999
emploi - contrats emploi solidarité - réglementation.