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Question écrite n° 29012 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 24/11/2003
jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
Question écrite n° 32698 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 27/01/2004
emploi - contrats emploi solidarité - perspectives.
Question écrite n° 89290 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 21/03/2006
consommation - étiquetage informatif - labels. réglementation.
Question écrite n° 36348 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 23/03/2004
sécurité routière - permis de conduire - jeunes conducteurs. période probatoire.
Question au Gouvernement n° 585 de M. Gabriel Biancheri
Date de dépôt : 07/05/2003
agriculture - fruits et légumes - gels tardifs. aides de l'État.
Question écrite n° 49951 de M. Henri Houdouin
Date de dépôt : 02/11/2004
TVA - taux - tourisme fluvial.
Question écrite n° 49243 de M. Jacques Le Guen
Date de dépôt : 26/10/2004
mer et littoral - aménagement du littoral - loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. application. bâtiments dégradés.
Question écrite n° 96098 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 06/06/2006
recherche - CNES - débris spatiaux. élimination.
Question écrite n° 25137 de M. André Schneider
Date de dépôt : 22/09/2003
énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
Question écrite n° 25178 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 22/09/2003
impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. entreprises sous-traitantes.