1499296 résultats trouvés
- Question écrite n° 8851 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 16/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens.
- Question écrite n° 79180 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 29/11/2005
- audiovisuel et communication - programmes - pornographie. violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 46307 de M. Jean-Yves Hugon
- Date de dépôt : 07/09/2004
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec une pension d'invalidité.
- Question écrite n° 69254 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 05/07/2005
- fonction publique territoriale - réglementation - indemnités pour travaux de nuit. revalorisation.
- Question écrite n° 13893 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 10/03/2003
- déchets, pollution et nuisances - air - moyens de détection. modernisation.
- Question écrite n° 103264 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - bijoutiers. cambriolages. lutte et prévention.
- Question écrite n° 21988 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/07/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 84315 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 31/01/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - pupilles de la Nation. revendications.
- Question écrite n° 44361 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/07/2004
- industrie - normes de qualité - travaux du groupe interministériel. bilan.
- Question écrite n° 25605 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/09/2003
- transports routiers - transports scolaires - arrêts de bus. sécurité.
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