966544 résultats trouvés
- Question écrite n° 92822 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 02/02/2016
- fonctionnaires et agents publics - réforme - PPCR. mise en oeuvre
- Question écrite n° 92763 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 02/02/2016
- chasse et pêche - associations communales de chasse agréées - regroupement de communes. réglementation
- Question écrite n° 92909 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 02/02/2016
- santé - remboursement - radiothérapie. coût
- Question écrite n° 92872 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politique sociale - centres communaux d'action sociale - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 92898 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/02/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation
- Question écrite n° 92943 de M. Bernard Reynès
- Date de dépôt : 02/02/2016
- TVA - taux - travaux de rénovation. logement
- Question écrite n° 92800 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 02/02/2016
- énergie et carburants - tarifs - gaz et électricité. perspectives
- Question écrite n° 92931 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/02/2016
- transports - politique des transports - vélo. perspectives
- Question écrite n° 92914 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 02/02/2016
- sécurité routière - permis de conduire - Union européenne. obtention. réglementation
- Question écrite n° 92878 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
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