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Question écrite n° 92760 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 02/02/2016
automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. tarification préférentielle. perspectives
Question écrite n° 92779 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 02/02/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
Question écrite n° 92856 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 02/02/2016
outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - fiscalité. statistiques
Question écrite n° 92768 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 02/02/2016
commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives
Question écrite n° 92790 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 02/02/2016
défense - réservistes - réserve opérationnelle. réglementation
Question écrite n° 92879 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 02/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 92810 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/02/2016
état civil - registres - réglementation. perspectives
Question écrite n° 92889 de M. François-Xavier Villain
Date de dépôt : 02/02/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 92744 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 02/02/2016
administration - rapports avec les administrés - maisons de services publics. territoires ultramarins isolés
Question écrite n° 92875 de M. Hugues Fourage
Date de dépôt : 02/02/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement