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- Question écrite n° 92764 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 02/02/2016
- chasse et pêche - pêche - bar. réglementation
- Question écrite n° 92808 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/02/2016
- environnement - prévention - crues. perspectives
- Question écrite n° 92926 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 02/02/2016
- télécommunications - très haut débit - déploiement
- Question écrite n° 92901 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/02/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 92812 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 02/02/2016
- étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention
- Question écrite n° 92866 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/02/2016
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 92818 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 02/02/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 92860 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 02/02/2016
- outre-mer - santé - zika. perspectives
- Question écrite n° 92771 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 02/02/2016
- communes - maires - indemnités. perspectives
- Question écrite n° 92899 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 02/02/2016
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - retraite anticipée. perspectives
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