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Amendement n°237 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 44 - Adopté
Amendement n°389 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint, M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°975 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de M. Quentin - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°334 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2005
Amendement de M. de Courson - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°676 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 19/01/2006
Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, Saugues, M. Dumont, Mme Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Soialiste - ARTICLE 7 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°499 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 01/02/2006
Amendement de M. Myard - AVANT L'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°299 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de M. Floch - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°356 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de MM. ROY, DURAND, BLAZY, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°107 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 26/12/2006
Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko et M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 13 - Retiré
Amendement n°306 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 16/11/2006
Amendement de M. Fourgous - Après l'article 40 - Non soutenu