Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°383 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Dumont, Mmes Andrieux, Perrin-Gaillard, MM. Bapt et Launay - APRES L'ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°180 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 27/02/2006; Amendement de M. Christian Blanc et Mme Comparini - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°28 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°310 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Migaud, Balligand, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Besson, Claeys, Bourguignon, Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°42 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 47 - Non soutenu
Amendement n°165 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°101 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°780 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°137548 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de MM. Herth, Saddier, Bur, Christ, Blessig, Meyer et Schneider - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°702 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de Mme Adam - Article 5 - Rejeté