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Question écrite n° 116896 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 23/01/2007
santé - politique de la santé - réseaux de santé. financement.
Question écrite n° 49103 de M. André Schneider
Date de dépôt : 19/10/2004
politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
Question écrite n° 42361 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/06/2004
retraites : régime agricole - réforme - décrets d'application. publication. délais.
Question au Gouvernement n° 1517 de M. Jean-Marc Ayrault
Date de dépôt : 06/10/2004
politique extérieure - Iraq - journalistes français otages. gestion de la crise.
Question écrite n° 97223 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 20/06/2006
organisations internationales - Conseil de l'Europe - programme sur les droits de l'enfant. mise en oeuvre.
Question écrite n° 81121 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/12/2005
organisations internationales - Conseil de l'Europe - Cour européenne des droits de l'homme. statistiques.
Question écrite n° 51073 de M. François Liberti
Date de dépôt : 16/11/2004
enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. statistiques.
Question écrite n° 23755 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 25/08/2003
enseignement secondaire : personnel - grèves - retenue sur salaire. statistiques.
Question écrite n° 58293 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 22/02/2005
transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
Question écrite n° 114383 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 26/12/2006
commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.