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Question écrite n° 78607 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 22/11/2005
aménagement du territoire - zones franches urbaines - extension. perspectives.
Question écrite n° 108053 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 24/10/2006
collectivités territoriales - finances - commission d'enquête. rapport. conclusions.
Question écrite n° 117438 de M. François Asensi
Date de dépôt : 06/02/2007
tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - centre Jean-Franco - Chamonix. perspectives.
Question écrite n° 104323 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 19/09/2006
papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. mise en place. perspectives.
Question écrite n° 104644 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 19/09/2006
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
Question écrite n° 78877 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 22/11/2005
décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - statistiques.
Question écrite n° 52206 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 30/11/2004
politique extérieure - francophonie - pays en voie de développement. interventions du Fonds koweïtien. statistiques.
Question écrite n° 39182 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 11/05/2004
formation professionnelle - contrats de professionnalisation - statistiques.
Question écrite n° 121643 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 03/04/2007
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 96678 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 13/06/2006
chômage : indemnisation - allocations - fraude. lutte et prévention.