Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°284 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 16/02/2006; Amendement de Mme Vernaudon - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°301 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°147 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de M. Giran - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°21 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2006; Amendement de M. Carrez - Article 37 - Adopté
Amendement n°171 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 3 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°763 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°13 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. VANNSON, rapporteur au nom de la commission de la défense - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°76 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 26/01/2007; Amendement de M. Soulier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 2 - Tombe
Amendement n°122 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Article 10 - Adopté
Amendement n°131 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 03/06/2005; Amendement de M. Dumont - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné