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- Question écrite n° 92846 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 02/02/2016
- justice - procédure civile - conciliation et médiation. réglementation
- Question écrite n° 92947 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 02/02/2016
- urbanisme - zones rurales - autorisations d'urbanisme. réglementation. mise en oeuvre
- Question écrite n° 92773 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 02/02/2016
- consommation - protection des consommateurs - téléphone. escroquerie. lutte et prévention
- Question écrite n° 92905 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 02/02/2016
- santé - cancer de la prostate - lutte et prévention
- Question écrite n° 92835 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 02/02/2016
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - transport. barème kilométrique. véhicules électriques. prise en compte
- Question écrite n° 92774 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 02/02/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités
- Question écrite n° 92933 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 02/02/2016
- transports aériens - aérodromes - code de l'aviation civile. réglementation
- Question écrite n° 92825 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 02/02/2016
- Français de l'étranger - impôt sur le revenu - réglementation
- Question écrite n° 92862 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 02/02/2016
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. redevance. conséquences
- Question écrite n° 92888 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 02/02/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
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