Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°44 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456): Date de dépôt : 04/12/2006; Amendement de MM. Vidalies, Le Garrec, Gorce et les membres du groupe Socialiste - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°202 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 12/12/2006; Amendement de Mme Barèges - Article 37 - Non soutenu
Amendement n°18 - (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de MM. CARRÉ, CHARIÉ, GATIGNOL, FAVENNEC, JUILLOT, CHERPION et LEMOINE - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°640 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 02/03/2005; Amendement de MM. VIDALIES, MONTEBOURG, CARESCHE, VUILQUE, BAPT, LE BOUILLONNEC et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°338 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Myard - APRES L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°500 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Scellier - ARTICLE 7 BIS - Non renseigné
Amendement n°151 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°929 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de MM. Martin-Lalande, Lemoine, Merville et Pousset - APRÈS L'ARTICLE 49 - Non renseigné
Amendement n°38 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. COURTIAL, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Mmes ZIMMERMANN, BILLARD, COMPARINI, GALLEZ, GÉNISSON, HOFFMAN-RISPAL, LÉVY, de PANAFIEU et VERNAUDON - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°538 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 9 - Non renseigné