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Question écrite n° 89204 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 21/03/2006
agriculture - jeunes agriculteurs - stages préparatoires à l'installation. financement.
Question écrite n° 83351 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 17/01/2006
professions de santé - ergothérapeutes - exercice de la profession.
Question écrite n° 83310 de M. Yves Cochet
Date de dépôt : 17/01/2006
étrangers - conditions d'entrée et de séjour - réglementation.
Question écrite n° 69776 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 12/07/2005
impôts et taxes - création - TVA sociale. perspectives.
Question écrite n° 1716 de M. Jacques Masdeu-Arus
Date de dépôt : 12/08/2002
retraites : fonctionnaires civils et militaires - majoration pour enfants - conditions d'attribution.
Question écrite n° 45204 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
Date de dépôt : 03/08/2004
handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
Question écrite n° 20901 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 30/06/2003
handicapés - tourisme et loisirs - associations d'accueil. revendications.
Question écrite n° 70967 de M. André Schneider
Date de dépôt : 26/07/2005
impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. perspectives.
Question écrite n° 57376 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 08/02/2005
propriété intellectuelle - droits d'auteur - artistes interprètes. rémunérations.
Question écrite n° 70364 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 19/07/2005
santé - tabagisme - rapport. conclusions.