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Question écrite n° 18356 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 19/05/2003
Union européenne - perspectives - marchés d'armement militaire.
Question écrite n° 67452 de M. Jacques Godfrain
Date de dépôt : 14/06/2005
propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
Question écrite n° 102852 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 29/08/2006
bois et forêts - exploitants - plan chablis. bilan et perspectives.
Question écrite n° 50131 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 02/11/2004
retraites : régime agricole - retraites complémentaires - pension de réversion. conditions d'attribution.
Question écrite n° 9327 de M. Jean-Michel Boucheron
Date de dépôt : 23/12/2002
économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
Question écrite n° 120300 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 13/03/2007
mort - suicide - policiers. statistiques.
Question écrite n° 48749 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 19/10/2004
emploi - cumul emploi retraite - réglementation.
Question écrite n° 44043 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 20/07/2004
impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
Question écrite n° 3483 de M. André Vallini
Date de dépôt : 30/09/2002
politique extérieure - Afghanistan - prisonniers de guerre. conditions de détention.
Question écrite n° 44338 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 20/07/2004
banques et établissements financiers - organismes - conseil de la politique monétaire. suppression.