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Question écrite n° 120581 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 13/03/2007
aquaculture et pêche professionnelle - bateaux de pêche - abordage accidentel. enquête.
Question écrite n° 39385 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 18/05/2004
défense - réservistes - formation continue militaire. reconnaissance.
Question écrite n° 79041 de Mme Hélène Tanguy
Date de dépôt : 22/11/2005
plus-values : imposition - exonération - transmission d'entreprises. contrat de location gérance. réglementation.
Question écrite n° 61815 de M. Serge Blisko
Date de dépôt : 05/04/2005
outre-mer - DOM - fonction publique hospitalière. retraités. indemnité de rapatriement. bénéficiaires.
Question écrite n° 41996 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 22/06/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
Question écrite n° 68183 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 21/06/2005
énergie et carburants - lignes à haute tension - installation. conséquences. santé.
Question écrite n° 120074 de M. Germinal Peiro
Date de dépôt : 06/03/2007
sécurité routière - poids lourds - bouchons de réservoirs. étanchéité. vérification.
Question au Gouvernement n° 1090 de M. Jean Lemière
Date de dépôt : 21/01/2004
défense - arsenaux - DCN de Cherbourg. attentat de Karachi. suites.
Question écrite n° 8784 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 16/12/2002
patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. perspectives.
Question écrite n° 75773 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 18/10/2005
audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - accès. zones rurales.