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Question écrite n° 110988 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 21/11/2006
enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.
Question écrite n° 19680 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 09/06/2003
politique extérieure - Népal - situation politique.
Question écrite n° 114249 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 26/12/2006
défense - armement - rapport d'information. propositions.
Question écrite n° 21930 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 14/07/2003
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
Question écrite n° 18798 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 26/05/2003
professions sociales - assistants maternels - statut.
Question écrite n° 2117 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 02/09/2002
environnement - protection - lignes électriques. enfouissement.
Question écrite n° 14032 de M. Jacques Domergue
Date de dépôt : 10/03/2003
télécommunications - France Télécom - agences. maintien. zones sensibles.
Question écrite n° 25521 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 29/09/2003
recherche - politique de la recherche - fondations nationales. création. perspectives.
Question écrite n° 121243 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 27/03/2007
banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 66050 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 31/05/2005
plus-values : imposition - exonération - terrains à bâtir. agriculteurs.