1513582 résultats trouvés
- Question écrite n° 17479 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 27/07/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : fonctionnement - médecins inspecteurs. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 53695 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 13/11/2000
- droit pénal - agressions sexuelles - pédophilie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48804 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 10/07/2000
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 49011 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 17/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 26418 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 08/03/1999
- transports - tarifs - gratuité. invalides de guerre.
- Question écrite n° 72037 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/01/2002
- taxes parafiscales - taxe au profit du développement des industries de l'ameublement - champ d'application.
- Question écrite n° 64503 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 23/07/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. maladie d'Alzheimer.
- Question écrite n° 66090 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 17/09/2001
- commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 39922 de M. Jean Codognès
- Date de dépôt : 10/01/2000
- agriculture - dotation d'installation - maintien.
- Question écrite n° 24975 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 08/02/1999
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
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