Résultats de la recherche

1513582 résultats trouvés

Question écrite n° 10634 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 23/02/1998
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - montant. bénéficiaires de contrats emploi solidarité. Alsace-Moselle.
Question écrite n° 50291 de M. Émile Blessig
Date de dépôt : 28/08/2000
automobiles et cycles - sécurité - utilisation du GPL.
Question écrite n° 67816 de M. Jean-Charles Cavaillé
Date de dépôt : 22/10/2001
institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application.
Question écrite n° 23060 de M. Jean-Claude Etienne
Date de dépôt : 21/12/1998
enseignement - ZEP - classement. critères.
Question écrite n° 52546 de M. Jean-Pierre Baeumler
Date de dépôt : 23/10/2000
agriculture - viticulture - mention vendanges tardives. réglementation.
Question écrite n° 36484 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 25/10/1999
décorations, insignes et emblèmes - Défense - armée. forces françaises en Allemagne et en Autriche.
Question écrite n° 27433 de M. Jacques Heuclin
Date de dépôt : 29/03/1999
justice - conciliateurs - recrutement.
Question écrite n° 20617 de M. Dominique Dupilet
Date de dépôt : 26/10/1998
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - dégrèvements. taux.
Question écrite n° 56996 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 29/01/2001
fonctionnaires et agents publics - concours - désaffection. conséquences.
Question écrite n° 47169 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 05/06/2000
politique sociale - surendettement - revenus. insaisissabilité. conséquences.