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- N° 3690 - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
- Date de dépôt : 26/04/2016
- Voir le dossier (Enjeux et impacts en matière d'effacement électrique diffus)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/04/2016
- Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.. 2
- Information relative à la commission.
- Question écrite n° 95248 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 26/04/2016
- arts et spectacles - théâtre - propriété intellectuelle. réglementation
- Question écrite n° 95249 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 26/04/2016
- associations - associations sportives - bénévolat. réglementation
- Question écrite n° 95255 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 26/04/2016
- audiovisuel et communication - télévision - Euro 2016. diffusion
- Question écrite n° 95257 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 26/04/2016
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - carte d'identification professionnelle. perspectives
- Question écrite n° 95264 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 26/04/2016
- collectivités territoriales - finances - emprunts indexés. devise étrangère. fonds de soutien
- Question écrite n° 95270 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/04/2016
- coopération intercommunale - centres intercommunaux d'action sociale - communes de moins de 1 500 habitants. perspectives
- Question écrite n° 95281 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 26/04/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 95282 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 26/04/2016
- énergie et carburants - énergie solaire - lampadaires solaires. perspectives
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