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- Question écrite n° 95356 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 26/04/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : caisses - CIPAV. modalités d'attribution. perspectives
- Question écrite n° 95357 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 26/04/2016
- risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - reconnaissance des maladies professionnelles. réglementation
- Question écrite n° 95362 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 26/04/2016
- santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 95364 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 26/04/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. syndromes de Goujerot-Sjögren et d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 95370 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité routière - stationnement - stationnement abusif. réglementation
- Question écrite n° 95371 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité sociale - Carsat - Nord-Picardie. dysfonctionnements. moyens
- Question écrite n° 95373 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 95375 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 95376 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 26/04/2016
- système pénitentiaire - établissements - déradicalisation. perspectives
- Question écrite n° 95377 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 26/04/2016
- télécommunications - annuaire - impression. perspectives
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