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- Question écrite n° 92870 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politique extérieure - Moldavie - convention fiscale. perspectives
- Question écrite n° 92907 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/02/2016
- santé - névralgie pudendale - prise en charge
- Question écrite n° 92776 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 02/02/2016
- déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. associations. financement
- Question écrite n° 92820 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 02/02/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux - détachement. avancement de grade. réglementation
- Question écrite n° 92912 de Mme Anne-Christine Lang
- Date de dépôt : 02/02/2016
- sécurité routière - code de la route - enseignement. handicap auditif. perspectives
- Question écrite n° 92887 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 02/02/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 92795 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 02/02/2016
- élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
- Question écrite n° 92880 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 92946 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 02/02/2016
- urbanisme - lotissements - réglementation
- Question écrite n° 92932 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 02/02/2016
- transports - politique des transports - vélo. perspectives
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