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- Question écrite n° 101399 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 20/12/2016
- élections et référendums - candidats - déclaration de candidature. casier judiciaire. perspectives
- Question écrite n° 101400 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 20/12/2016
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - électricité. achat. tarif bonifié. réglementation
- Question écrite n° 101401 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 20/12/2016
- enfants - santé - activité physique. développement
- Question écrite n° 101403 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 20/12/2016
- enseignement - politique de l'éducation - inégalités sociales. lutte et prévention
- Question écrite n° 101404 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 20/12/2016
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. listes complémentaires. perspectives
- Question écrite n° 101405 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 20/12/2016
- enseignement secondaire - baccalauréat - redoublement. notes. conservation. perspectives
- Question écrite n° 101406 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 20/12/2016
- enseignement secondaire - brevet des collèges - activités physiques et sportives. perspectives
- Question écrite n° 101407 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 20/12/2016
- enseignement secondaire - brevet des collèges - activités physiques et sportives. perspectives
- Question écrite n° 101408 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 20/12/2016
- enseignement secondaire - brevet des collèges - épreuve de langue vivante. perspectives
- Question écrite n° 101410 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 20/12/2016
- enseignement secondaire - collèges - mixité sociale. expérimentation. bilan et perspectives
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