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- Question écrite n° 101411 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 20/12/2016
- enseignement supérieur - établissements - lycées. sécurité
- Question écrite n° 101413 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 20/12/2016
- entreprises - contrats - entreprises de propreté. transferts conventionnels. réglementation
- Question écrite n° 101414 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 20/12/2016
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- Question écrite n° 101416 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 20/12/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. perspectives
- Question écrite n° 101419 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 20/12/2016
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 101421 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 20/12/2016
- femmes - politique à l'égard des femmes - espace public. libre circulation. réglementation
- Question écrite n° 101433 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique hospitalière - carrière - avancement. perspectives
- Question écrite n° 101435 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101447 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique territoriale - sécurité - gardes-champêtres. revendications
- Question écrite n° 101448 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 20/12/2016
- handicapés - établissements - IME. capacité d'accueil
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