966110 résultats trouvés
- Question écrite n° 93633 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 01/03/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. prime d'activité. perspectives
- Question écrite n° 93635 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 01/03/2016
- jeux et paris - jeux de loto - loto associatif. réglementation
- Question écrite n° 93637 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 01/03/2016
- justice - tribunaux de commerce - tribunaux de commerce spécialisés. Créteil. perspectives
- Question écrite n° 93638 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 01/03/2016
- logement - politique du logement - personnes expropriées. perspectives
- Question écrite n° 93642 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 01/03/2016
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - promotion de la paix. création
- Question écrite n° 93643 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 01/03/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - demandeurs d'emploi. formation. financement
- Question écrite n° 93645 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 01/03/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - CPAM. kinésithérapeute. indemnités
- Question écrite n° 93648 de M. André Santini
- Date de dépôt : 01/03/2016
- pharmacie et médicaments - prix - implants orthopédiques. perspectives
- Question écrite n° 93651 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 01/03/2016
- politique extérieure - Canada - autorisation de voyage électronique. information
- Question écrite n° 93656 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 01/03/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
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