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- N° 3524 - Rapport de Mme Patricia Adam et M. Jean-Pierre Raffarin relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015
- Date de dépôt : 25/02/2016
- Voir le dossier (Activité de la délégation au renseignement pour l'année 2015)
- Question écrite n° 93400 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 23/02/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités
- Question écrite n° 93406 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93484 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 23/02/2016
- politique extérieure - Turquie - situation politique. minorité kurde
- Question écrite n° 93530 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 23/02/2016
- santé - trisomie 21 - prise en charge
- Question écrite n° 93471 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 23/02/2016
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - aidant familial. conjoint. bénéficiaire
- Question écrite n° 93443 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 23/02/2016
- grandes écoles - école nationale supérieure des mines - enseignants. revendications
- Question écrite n° 93566 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 23/02/2016
- voirie - routes - arbres de bordure. limitation de vitesse
- Question écrite n° 93526 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 23/02/2016
- santé - jeunes - pratiques addictives. drogue. lutte et prévention
- Question écrite n° 93501 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 23/02/2016
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
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