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- Question écrite n° 47818 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 05/10/2004
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. perspectives. Hérault.
- Question écrite n° 38503 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 04/05/2004
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- Question écrite n° 86589 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 21/02/2006
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- Question écrite n° 108257 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
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- Question écrite n° 35088 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 09/03/2004
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 12999 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 03/03/2003
- copropriété - règlement de copropriété - mise à jour. réglementation.
- Question écrite n° 99926 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/07/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Inde.
- Question écrite n° 10681 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 27/01/2003
- enseignement secondaire - collèges - filières technologiques. perspectives.
- Question écrite n° 94436 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 95609 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 30/05/2006
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
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