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- Question écrite n° 101571 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 20/12/2016
- sécurité sociale - cotisations - restaurateurs. avantages en nature. réglementation
- Question écrite n° 101572 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- sécurité sociale - CSG et CRDS - travailleurs frontaliers. perspectives
- Question écrite n° 101573 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 20/12/2016
- sécurité sociale - pensions - pensions d'invalidité. première catégorie. mode de calcul
- Question écrite n° 101574 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 20/12/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - création d'un référent territorial. recommandations. perspectives
- Question écrite n° 101576 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 20/12/2016
- sports - football - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 101585 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- transports ferroviaires - tarifs réduits - personnes handicapées. conditions d'attribution
- Question écrite n° 101587 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- urbanisme - PLU - changements de destination et de sous-destination. réglementation
- Question écrite n° 101589 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 20/12/2016
- ventes et échanges - commerce électronique - cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 101590 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 20/12/2016
- voirie - routes départementales - D 926. poids lourds. délestage
- Question écrite n° 101591 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 20/12/2016
- voirie - routes départementales - D 926. poids lourds. délestage
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