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Question écrite n° 112283 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 12/12/2006
syndicats - représentativité - professions de santé. perspectives.
Question écrite n° 123155 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 29/05/2007
économie sociale - mutuelles - radiation. modalités. harmonisation.
Question écrite n° 100137 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 18/07/2006
ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
Question écrite n° 12166 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 17/02/2003
animaux - protection - conditions de transport.
Question écrite n° 34916 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 02/03/2004
sécurité routière - accidents - gros gibier. lutte et prévention.
Question écrite n° 71892 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 09/08/2005
élections et référendums - élection présidentielle - organisation.
Question écrite n° 23408 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 11/08/2003
droit pénal - détention provisoire - droit de visite. parlementaires.
Question écrite n° 13305 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 03/03/2003
recherche - politique de la recherche - nanotechnologies. développement.
Question écrite n° 55119 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 18/01/2005
produits dangereux - amiante - victimes. indemnisation.
Question écrite n° 33337 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/02/2004
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - bicentenaire du couronnement de Napoléon. perspectives.