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Question écrite n° 27314 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 27/10/2003
environnement - protection - zones forestières incendiées.
Question au Gouvernement n° 901 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 06/11/2003
politique extérieure - Belgique - police. coopération frontalière. modalités.
Question écrite n° 20150 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 16/06/2003
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 26780 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 20/10/2003
État - décentralisation - conséquences. services publics. zones rurales.
Question écrite n° 4609 de Mme Anne-Marie Comparini
Date de dépôt : 14/10/2002
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 48996 de M. Jean-Michel Dubernard
Date de dépôt : 19/10/2004
fonctionnaires et agents publics - concours - accès. égalité des sexes.
Question écrite n° 86627 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/02/2006
mines et carrières - affaissements miniers - Lorraine. plan de risques miniers. perspectives.
Question au Gouvernement n° 2715 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 10/05/2006
cérémonies publiques et fêtes légales - journée de l'Europe - célébration.
Question écrite n° 25764 de M. Jean Leonetti
Date de dépôt : 06/10/2003
sécurité publique - incendies - feux de forêt. lutte et prévention. maires. pouvoirs.
Question écrite n° 22521 de M. Roland Blum
Date de dépôt : 21/07/2003
établissements de santé - établissements privés - services d'urgence. médecins. revendications.