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- Question écrite n° 37684 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 13/04/2004
- marchés financiers - Bourse - emprunts russes. cotation.
- Question orale sans débat n° 954 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 07/12/2004
- emploi - chômage - bilan et perspectives. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 79589 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 29/11/2005
- établissements de santé - hôpitaux - unités de soins de longue durée. statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 51264 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/11/2004
- sécurité routière - accidents - conduite sans permis. statistiques. sanctions.
- Question écrite n° 34402 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/02/2004
- traités et conventions - convention fiscale avec Monaco - avenant. calendrier.
- Question écrite n° 88218 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 111919 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/12/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. Conseil économique et social. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 95632 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 30/05/2006
- consommation - sécurité alimentaire - acide tartrique. réglementation.
- Question écrite n° 91920 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 11/04/2006
- famille - conjoints survivants - revendications.
- Question écrite n° 1826 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/08/2002
- copropriété - travaux - convocation de l'assemblée générale. réglementation.
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