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Question écrite n° 37684 de M. Jean-Pierre Dupont
Date de dépôt : 13/04/2004
marchés financiers - Bourse - emprunts russes. cotation.
Question orale sans débat n° 954 de M. Jean-Claude Leroy
Date de dépôt : 07/12/2004
emploi - chômage - bilan et perspectives. Nord-Pas-de-Calais.
Question écrite n° 79589 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 29/11/2005
établissements de santé - hôpitaux - unités de soins de longue durée. statut. réforme. perspectives.
Question écrite n° 51264 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 16/11/2004
sécurité routière - accidents - conduite sans permis. statistiques. sanctions.
Question écrite n° 34402 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 24/02/2004
traités et conventions - convention fiscale avec Monaco - avenant. calendrier.
Question écrite n° 88218 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 07/03/2006
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 111919 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 05/12/2006
déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. Conseil économique et social. rapport. conclusions.
Question écrite n° 95632 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 30/05/2006
consommation - sécurité alimentaire - acide tartrique. réglementation.
Question écrite n° 91920 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 11/04/2006
famille - conjoints survivants - revendications.
Question écrite n° 1826 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 26/08/2002
copropriété - travaux - convocation de l'assemblée générale. réglementation.